Conditions Générales de Vente

Article 1- Contrat

Les conditions générales de ventes indiquent les droits et les obligations réciproques de Bordeaux Greetings, en la personne de Cédric Nieto, au 2 rue de Bethmann 33000 Bordeaux, site internet www.bordeauxgreetings.com, d’une part, et de son client d’autre part.
Les conditions générales de vente ont valeur de contrat approuvé par les deux parties lors de la confirmation de commande écrite envoyée par le client. (cf. article 4).

Article 2-Prestations

Cédric Nieto s’engage à effectuer la prestation commandée dans les conditions prévues avec le client : parcours et contenu de visite, dates, horaires, lieux de rendez-vous, lieu de fin de prestation et tarif. Les prestations proposées concernent des visites guidées, des excursions en journée et demi-journée, des accompagnements, des transferts et des conférences.

Articles 3- Tarifs

Les tarifs sont affichés sur la plateforme de réservation du site Bordeaux Greetings. Pour les visites sur mesure, le prix définitif est convenu avec le client après personnalisation de la prestation. Il est calculé en euros et Hors Taxe et figure sur le devis de confirmation de commande et la facture finale (TVA non applicable, art.293B du CGI).

Article 4- Confirmation de commande

Une confirmation de commande écrite est demandée au client pour toute prestation en la forme d’un devis gratuit comportant obligatoirement les coordonnées du client, celles du responsable de groupe présent pendant la visite, les dates, les horaires et les contenus des visites, le tarif global. La confirmation de commande n’est définitive que lorsque le document écrit, daté et signé est envoyé avec l’acompte dû.

Article 5- Acompte

Un acompte de minimum 30 % de la somme totale due est demandé pour chaque prestation. La réception de cet acompte à valeur de confirmation définitive de la commande passée par le client. L’acompte doit être versé au plus tard quinze jours calendaires avant la date de prestation. Le client à la possibilité de payer la totalité de la prestation à la commande.

Article 6- Heure supplémentaire

Les heures supplémentaires non prévues à la commande seront facturées à hauteur de cinquante euros par heure.

Article 7- Indemnité de repas

Les prestations supérieures à quatre heures impliquent une majoration de vingt euros pour les frais de repas du guide dans le cas où celui-ci n’est pas gracieusement invité à se restaurer avec le client.

Article 8- Paiement

Pour les particuliers, le paiement de la prestation peut se faire soit par paiement en ligne via la plateforme de réservation sur le site Bordeaux Greetings, soit en espèce le jour même avant le début de la prestation. Concernant les agences partenaires, conformément à la loi, le paiement du montant total d’une facture doit être réglé dans les 30 jours calendaires à l’issu de la date de prestation.

A propos des prestations sur mesure pour les particuliers, le paiement est effectué par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont fournies avec le devis et la facture totale.  Les clients ayant déjà versé un acompte devront s’acquitter de la totalité du paiement le premier jour de la prestation si cela n’a pas était déjà fait après le versement de l’acompte et avant la prestation.

Article 9- Retard de paiement

En cas de facture non réglée entièrement dans les trente jours calendaires après la facturation, une pénalité de 15 % du montant total de la facture sera demandée au client sans qu’aucune relance ne soit faite. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira également de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, l alinéa 12 et D.441-5 du code du commerce).

Article 10- Clause résolutoire

En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais impartis, Cédric NIETO se réserve le droit d’annuler la prestation. Si une facture n’est pas réglée dans les quarante-cinq jours calendaires suivant la date de prestation, Cédric Nieto peut réclamer des dommages et intérêts.

Article-11 Modification de prestation

Une modification de la prestation prévue initialement peut être demandé par le client. Celle-ci fera l’objet d’un nouveau devis qui devra être approuvé par le client. Les modifications tardives ne feront pas l’objet d’un nouveau devis, les échanges de mails auront valeur légale en cas de litige. Les modifications seront effectuées dans la limite des possibilités (cf. article 16).

Article-12 Cession de prestation

Sauf demande contraire, Cédric Nieto peut confier une prestation à un confrère si besoin.

Article-13 Annulation de prestation

L’acompte versé est entièrement dû en cas d’annulation par le client.
La totalité du prix de la prestation est dû en cas d’annulation la veille de la prestation.
Ces conditions d’annulations sont valables quel que soit le motif d’annulation.
Cédric Nieto s’engage à rembourser l’acompte versé en cas d’annulation de sa part.

Article-14 Ponctualité

Cédric Nieto ne peut-être tenu responsable d’une réduction de la durée de prestation prévue en cas de retard du client et aucun rabais ne sera accordé en conséquence.

Article-15 Responsabilité

Cédric Nieto ne pourra être tenu responsable des dommages ou dégradations causés par le client et son groupe durant la prestation (dommages causés sur un tiers, dommages causés sur soi-même, œuvres et locaux des musées, éléments d’un site architectural par exemple).

Article-16 Force majeur

En application de l’article 1148 du Code Civil, Cédric Nieto ne pourra être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté (modifications de la prestation en cas d’imprévus, fermeture inopinée d’un site, conditions de confort du groupe, absence de place de stationnement, accident, conditions météorologiques, etc).